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La conformité à la législation pour un WiFi public (hôtel, restaurant, camping, etc.)

Par michael.ponomarenko

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Les restaurants, les hôtels, les aéroports ou tout autre endroit qui propose un accès au réseau internet au public, à titre payant ou gratuit, sont concernés par ces dispositions. Ils doivent conserver les données techniques pendant un an à compter de leur enregistrement.

Lors de votre souscription à une offre de service d’accès Internet auprès d’un opérateur, ce dernier enregistre automatiquement tout le trafic effectué depuis votre connexion, et ce pour des raisons légales liées à la sécurité.

En fournissant son accès internet WiFi aux clients d'un hôtel, restaurant, camping, etc., vous prenez les mêmes responsabilités que votre fournisseur d’accès internet, pour tous les agissements de votre clientèle ou visiteurs, car vous devenez vous-même le fournisseur de l’accès Internet Sans-Fil (opérateur WiFi).

En cas de fraude sur votre  hotspot Wi-Fi (malversation, diffamation, incitation à la haine, etc.), votre fournisseur d’accès Internet, ne pouvant différencier les utilisateurs qui font usage de votre connexion Internet, portera directement la responsabilité sur vous.

Étant donné que votre opérateur se contente d’enregistrer le trafic globalisé, effectué sur l’accès qu’il vous fournit, Il est de votre responsabilité de mettre en place une solution d’enregistrement et identification du trafic de votre accès internet WiFi que vous fournissez à votre clientèle ou visiteurs.

Les risques concrets d’usage de votre connexion internet en accès WiFi pouvant être fait par votre clientèle ou visiteurs :

  • Utilisation de votre accès pour des téléchargements illégaux.
  • Activité pédophile ou terroriste (connexion à des site d’échanges de fichiers, usurpation d’identité sur des forums ou des messageries instantanées).
  • Diffusion de propos diffamatoires, xénophobe, antisémite sur Internet.
  • Usage de votre accès Internet pour des actions de spam, de piratage, de diffusion de virus.
  • Et bien d’autres

Il est obligatoire d'être protèger des éléments ci-dessus et de mettre votre HOTSPOT WiFi en conformité avec les règlementations suivantes :

Conservation des données personnelles : rendue obligatoire à la suite de la promulgation de la loi du 21 juin 2004 (dite LCEN), celle-ci impose à tout professionnel rendant un service WiFi public d’enregistrer tout le trafic effectué sur Internet par tous les utilisateurs se connectant depuis votre hotspot et conserver ces données pendant une période de 12 mois. Vous devez être capable de fournir ces informations sur commission rogatoire ou réquisition judiciaire.

 

Pour fournir un accès Internet WiFi ouvert au public, vous devez être détenteur d’une licence opérateur délivrée par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications et des Postes) permettant d’exploiter les fréquences WiFi 2,4 GHz.

 

Mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés via une déclaration de votre fichier à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Vous devez déclarer le système d’authentification, d’enregistrement et de logs de vos hotspots à la CNIL.

 

Lutte contre le terrorisme : mise en œuvre des moyens techniques pour la lutte contre le terrorisme et dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

 

Prise en compte du Respect de la diffusion des œuvres et de la protection des droits d’auteurs sur Internet relative à la lutte contre le téléchargement illégal. Vous devez veillez à pouvoir interdire le téléchargement illégal depuis votre hotspot.

 

Le règlement relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, est applicable en France depuis le 25 mai 2018. Votre hotspot WiFi doit être conforme RGPD.

 

Réponse aux réquisitions judiciaires : Prise en compte l’intégralité des échanges avec la police et la gendarmerie et assure la protection juridique du service au sein de l’établissement. pour cela vous devez donc mettre en place les moyens permettant d’identifier techniquement et d’authentifier tous les utilisateurs qui fréquentent et se connectent sur votre hotspot WiFi.

 

Pour en savoir plus, veuillez contacter l'équipe TP-Link France => var.fr@tp-link.com

michael.ponomarenko

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